Cadre Juridique 2026

Mentions Légales &
Politique de Confidentialité

Chez Décagone Prévoyance, la confiance est le socle de notre relation. Cette page détaille notre engagement envers la transparence et la protection rigoureuse de vos données personnelles, conformément aux normes européennes les plus strictes.

Legal documents

L’Essence de la Transparence Numérique

En 2026, la navigation sur internet exige une clarté absolue. Les mentions légales et la politique de confidentialité ne sont pas de simples formalités administratives ; elles constituent le contrat de confiance entre Décagone Prévoyance et ses utilisateurs, qu'ils soient futurs retraités ou travailleurs indépendants.

Ces documents répondent à deux impératifs majeurs : la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre mission est de vous informer sur l'identité de ceux qui gèrent ce service et sur la manière dont vos informations sensibles sont traitées, stockées et sécurisées.

"La protection de vos données n'est pas une option, c'est une responsabilité éthique que nous portons chaque jour."

— La Direction de Décagone Prévoyance

Comprendre la Distinction Fondamentale

Il est crucial de ne pas confondre ces deux piliers de la conformité web.

Les Mentions Légales

Elles concernent l'identité. Qui est l'éditeur ? Qui héberge le site ? C'est la carte d'identité numérique obligatoire pour tout site professionnel. Elle permet d'identifier les responsables légaux en cas de litige.

  • Raison sociale et Forme juridique
  • Coordonnées de contact direct
  • Identifiants d'immatriculation (RCS/SIRET)

La Politique de Confidentialité

Elle concerne l'usage. Que faisons-nous de vos noms, emails et données de santé ? Elle détaille le cycle de vie de vos données personnelles, de leur collecte à leur suppression définitive.

  • Finalités du traitement
  • Durée de conservation
  • Droits d'accès et de rectification

1. Édition du Site et Hébergement

Éditeur du Site

Le présent site, accessible à l’URL decagone-prevoyance.fr, est édité par :

Décagone Prévoyance SAS
Capital social de 150 000 €
Inscrit au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789
Siège social : 12 Avenue de l'Innovation, 75008 Paris, France.

Représentation Légale

Directeur de la publication : Jean-Marc Durand, en sa qualité de Président de Décagone Prévoyance.

Contact Email : contact@decagone-prevoyance.fr
Téléphone : +33 (0)1 00 00 00 00 (appel non surtaxé).

Hébergement

Le site est hébergé par la société CloudSecure Europe, située au 45 Rue de la Data, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Contact : support@cloudsecure.fr | Tél : +33 (0)1 99 99 99 99.

2. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Responsable du Traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par Décagone Prévoyance, agissant en tant que responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé pour veiller au respect de vos libertés.

Finalités et Base Juridique

Nous collectons vos données pour des objectifs précis :

  • Mise en relation avec des assureurs spécialisés (Consentement).
  • Réalisation de simulations de garanties santé (Intérêt légitime).
  • Envoi de newsletters d'information sur la prévoyance (Consentement).
  • Amélioration de l'expérience utilisateur via cookies (Consentement).

Vos Droits Inaliénables

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un contrôle total sur vos informations :

Droit d'Accès

Savoir quelles données nous détenons.

Rectification

Corriger des informations inexactes.

Effacement

Demander la suppression (droit à l'oubli).

Opposition

Refuser le traitement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@decagone-prevoyance.fr. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Simulateur de Transparence

Vérifiez si vous avez bien pris connaissance des éléments clés de notre politique avant de poursuivre votre navigation.

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Cookies and Tech

3. Cookies et Gestion du Consentement

Le site Décagone Prévoyance utilise des "cookies" pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites anonymes. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site.

Cookies Techniques (Obligatoires)

Indispensables au bon fonctionnement du comparateur et à la sécurisation de vos formulaires.

Cookies d'Analyse (Facultatifs)

Permettent de comprendre quelles rubriques intéressent le plus les futurs retraités pour adapter nos contenus.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de gestion de confidentialité situé en bas à gauche de votre écran.

4. Cycle de Vie de vos Données

Combien de temps ?

La durée de conservation est strictement limitée aux finalités poursuivies :

  • Demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de navigation : 13 mois maximum.
  • Données de santé : Uniquement traitées pour la simulation et supprimées immédiatement après transmission sécurisée à l'assureur choisi.

Qui y a accès ?

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont uniquement transmises à :

  • Nos services internes (Service client, IT).
  • Les assureurs partenaires que vous aurez explicitement sélectionnés via notre comparateur.
  • Nos prestataires techniques (Hébergeur) dans le cadre strict de leur mission de maintenance.

5. Organisation et Accessibilité

La loi impose que ces informations soient facilement accessibles. C'est pourquoi Décagone Prévoyance s'engage à maintenir des liens directs vers ces documents en pied de page sur l'ensemble de son écosystème numérique. En 2026, nous avons également optimisé la lisibilité pour nos utilisateurs seniors en garantissant un contraste élevé et une police de caractère adaptée aux déficiences visuelles légères.

Consulter la version PDF accessible

Notre Engagement de Mise à Jour Continue

Le droit du numérique est en constante évolution. Qu'il s'agisse de nouvelles directives de l'IA Act européen ou de jurisprudences de la CNIL, Décagone Prévoyance révise semestriellement ses politiques pour garantir une conformité sans faille.

Dernière révision : 15 Mars 2026

Toutes les modifications majeures font l'objet d'une notification sur notre page d'accueil pour une transparence totale.

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Expertise &
Conformité

Naviguez en toute sérénité

Votre protection commence par l'information. Maintenant que vous connaissez vos droits et l'identité de vos interlocuteurs, vous pouvez utiliser nos outils de comparaison en toute confiance.